J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07384

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 avril 1998 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9800432A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 avril 1998, il est accordé à la société Texas Petroleum Investment Company, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lassalle », d'une superficie de 2 285 kilomètres carrés environ portant sur partie du département des Landes, compte tenu d'un engagement financier minimal de 22 500 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/1998 page 7384


   Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.